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iusNet Poursuite pour dettes et faillite 1/2022

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de mars sept résumés d’arrêts du Tribunal fédéral dont deux ont fait l’objet de newsletters express.

Dans un premier arrêt destiné à publication, le Tribunal fédéral rappelle le rôle de l’office en présence d’un excédent d’actifs à la suite de la dissolution et de la liquidation d’une société anonyme selon les dispositions applicables à la faillite.

Dans un autre arrêt, également destiné à publication, notre Haute-Cour vérifie la réalisation de l’exigibilité d’une créance en paiement du prix de vente d’un immeuble. 

Nous vous souhaitons une bonne lecture,

Bien cordialement,
Pascal Martin
Rédacteur iusNet Poursuite pour dettes et faillite
 

 

 

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