iusNet Poursuite pour dettes et faillite 4/2022

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Vous trouverez au sommaire de cette newsletter de septembre deux résumés d’arrêts du Tribunal fédéral.

Dans un premier arrêt, le Tribunal fédéral considère qu’une reconnaissance de dette abstraite constitue un titre exécutoire, pour autant que la cause sous-jacente existe et soit valable. 

Dans un autre arrêt, notre Haute Cour affirme que la révocation peut être invoquée par le biais d’une action judiciaire, mais également, à titre d’exception, dans l’action en revendication notamment.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Bien cordialement,
Pascal Martin
Rédacteur iusNet Poursuite pour dettes et faillite