iusNet Poursuite pour dettes et faillite express 1/2023

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Pour le Tribunal fédéral, un créancier ne peut pas faire supporter au débiteur les frais de poursuite qu'il a inutilement engagés (arrêt destiné à la publication).

Nous avons par ailleurs le plaisir de vous informer que le recueil de textes Poursuite pour dettes et faillite est paru.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA