Validité d’une communication de l’état des charges durant une période de suspension des poursuites

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Validité d’une communication de l’état des charges durant une période de suspension des poursuites

Le Tribunal fédéral examine si une communication de l’état des charges durant la période de suspension des poursuites viole l’art. 56 ch. 3 LP. Il confirme que cette communication est un acte de poursuite et que la conséquence d’une telle communication durant une période de suspension est la nullité.

Plainte contre l’adjudication ou plainte contre les conditions de vente déposées au bureau de l’office ?

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Plainte contre l’adjudication ou plainte contre les conditions de vente déposées au bureau de l’office ?

Les conditions de vente peuvent être attaquées, par la voie de la plainte. Celui qui entend se plaindre des conditions de vente ne peut pas attendre passivement la réalisation de l’adjudication, sans faire valoir au préalable qu’un défaut entachait les préparatifs de la vente.