iusNet Digitales Recht und Datenrecht

Abonnement

Qu’est-ce que iusNet Poursuite pour dettes et faillite ?

iusNet Poursuite pour dettes et faillite (iusNet LP) s'adresse au praticien comme à l’académicien pour lui proposer un aperçu des développements majeurs de la jurisprudence et de la législation en droit de la poursuite pour dettes et la faillite.

Contenu

  • Jurisprudence : la rédaction de iusNet choisit les décisions les plus pertinentes et les résume à votre intention.
  • Législation : la rédaction de iusNet vous fournit des informations fondées sur les développements actuels de la législation.
  • Éclairages : les auteurs de iusNet analysent et commentent les décisions résumées ainsi que l’évolution de l’activité législative et de la législation.
  • Articles thématiques : les auteurs de iusNet se penchent sur les thèmes d’actualité; ils examinent avec concision la manière dont ces thématiques évoluent ainsi que les défis que les praticiennes et praticiens du droit sont amenés à relever.
  • Services : une sélection de documents utiles pour la pratique, une revue de presse, un agenda des manifestations et une liste de liens utiles.

iusNet LP propose également une adaptation en français des résumés des arrêts les plus importants publiés sur iusNet SchKG.

Newsletters et abonnement

La Newsletter iusNet LP vous donne 6 fois par an une vue synthétique de l'actualité en droit des poursuites pour dettes et la faillite sous la forme d'une sélection des contenus les plus importants insérés sur la plateforme en ligne iusNet LP.

Votre abonnement vous donne un accès illimité à tous les contenus de la plateforme en ligne iusNet LP. Un moteur de recherche vous donne en outre rapidement accès à l’information souhaitée.

iusNet LP est édité par Pascal Martin, docteur en droit, avocat.

Public cible

iusNet LP s'adresse aux praticiens (avocats, fiduciaires, juristes de banque, milieux de protection des consommateurs, employés des office de poursuites et des offices de faillite, membres d’autorités de surveillance, magistrats) aux académiciens et aux étudiants.
 

Les prix s’entendent TVA inclus (2.6%).

L'abonnement est personnel et permet à l'utilisateur un accès exclusif au service iusNet Poursuite pour dettes et faillite pendant toute la durée de l'abonnement. Nous proposons des tarifs dégressifs pour les abonnements collectifs. Pour obtenir une offre personnalisée, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse service@iusnet.ch ou nous appeler au +41 22 731 97 62.

*Champs obligatoires

Conditions d’abonnement

Le contrat initial est prévu pour un an, reconductible tacitement d’année en année. L’abonnement peut être résilié par écrit – fax ou email – huit semaines avant son échéance.

CAPTCHA
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.