Rechtsprechung Nullité d’une poursuite introduite au nom de l’hoirie par un héritier isolé, à défaut d’urgence Nullité d’une poursuite introduite au nom de l’hoirie par un héritier isolé, à défaut d’urgence A qui appartient la compétence de répartir l’excédent subsistant à l’issue de la liquidation d’une SA ? A qui appartient la compétence de répartir l’excédent subsistant à l’issue de la liquidation d’une SA ? La plainte dirigée contre une décision de confirmation de l’office est irrecevable La plainte dirigée contre une décision de confirmation de l’office est irrecevable Une plainte formée à l'encontre d'une mesure irrévocable de l'Office est irrecevable Une plainte formée à l'encontre d'une mesure irrévocable de l'Office est irrecevable De quels éléments faut-il tenir compte dans le recalcul de la quotité saisissable fondé sur l’art. 93 al. 3 LP ? De quels éléments faut-il tenir compte dans le recalcul de la quotité saisissable fondé sur l’art. 93 al. 3 LP ? Plainte contre l’adjudication ou plainte contre les conditions de vente déposées au bureau de l’office ? Plainte contre l’adjudication ou plainte contre les conditions de vente déposées au bureau de l’office ? Quelques principes relatifs à la contestation de l’inventaire et de l’estimation des biens inventoriés dans la faillite Quelques principes relatifs à la contestation de l’inventaire et de l’estimation des biens inventoriés dans la faillite Le débiteur dont la faillite a été requise peut-il encore faire usage de l’art. 277 LP ? Le débiteur dont la faillite a été requise peut-il encore faire usage de l’art. 277 LP ? Le registre des poursuites peut-il contenir des « doublons » ? Le registre des poursuites peut-il contenir des « doublons » ?
Nullité d’une poursuite introduite au nom de l’hoirie par un héritier isolé, à défaut d’urgence Nullité d’une poursuite introduite au nom de l’hoirie par un héritier isolé, à défaut d’urgence
A qui appartient la compétence de répartir l’excédent subsistant à l’issue de la liquidation d’une SA ? A qui appartient la compétence de répartir l’excédent subsistant à l’issue de la liquidation d’une SA ?
La plainte dirigée contre une décision de confirmation de l’office est irrecevable La plainte dirigée contre une décision de confirmation de l’office est irrecevable
Une plainte formée à l'encontre d'une mesure irrévocable de l'Office est irrecevable Une plainte formée à l'encontre d'une mesure irrévocable de l'Office est irrecevable
De quels éléments faut-il tenir compte dans le recalcul de la quotité saisissable fondé sur l’art. 93 al. 3 LP ? De quels éléments faut-il tenir compte dans le recalcul de la quotité saisissable fondé sur l’art. 93 al. 3 LP ?
Plainte contre l’adjudication ou plainte contre les conditions de vente déposées au bureau de l’office ? Plainte contre l’adjudication ou plainte contre les conditions de vente déposées au bureau de l’office ?
Quelques principes relatifs à la contestation de l’inventaire et de l’estimation des biens inventoriés dans la faillite Quelques principes relatifs à la contestation de l’inventaire et de l’estimation des biens inventoriés dans la faillite
Le débiteur dont la faillite a été requise peut-il encore faire usage de l’art. 277 LP ? Le débiteur dont la faillite a été requise peut-il encore faire usage de l’art. 277 LP ?
Le registre des poursuites peut-il contenir des « doublons » ? Le registre des poursuites peut-il contenir des « doublons » ?
