Dans le présent arrêt, le Tribunal fédéral examine le point de savoir si la reconnaissance en Suisse de décisions rendues au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 reste soumise à la CL ou doit être appréciée selon les règles de la LDIP. Le TF part du principe que la CL est applicable, en se fondant sur l'accord du 24 janvier 2020 sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (art. 129, al. 1), qui prévoit notamment, après le Brexit, une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2020, pendant laquelle le Royaume-Uni est traité comme un État lié par la CL.

Les sentences arbitrales sont assimilées aux décisions prises par des tribunaux étatique et sont donc des titres à la mainlevée définitive. Le créancier qui invoque le cas de séquestre de l’art. 271 al. 1 ch. 6 LP n’a pas à rendre vraisemblable sa créance, celle-ci découlant directement du titre produit. Un jugement condamnatoire trait pour trait est un jugement soumis à condition suspensive. Un tel jugement ne constitue un titre à la mainlevée définitive que si le créancier démontre qu’il a exécuté sa prestation.

L’exigibilité, au sens de l’art. 92 al. 1 ch. 10 LP, de la prestation de sortie versée sur un compte de libre passage à la survenance du cas de prévoyance nécessite une demande de l’ayant droit. Par conséquent, la prestation est exigible et, partant, relativement saisissable si le poursuivi en demande le versement et la touche effectivement. En l’espèce, la prestation de libre passage de l’intimé n’est pas exigible, car il a demandé à son ancienne institution de prévoyance le transfert de celle-ci sur un compte de libre passage.