Séquestre
Séquestre
Dans quelles circonstances une créance a-t-elle un lien suffisant avec la Suisse au sens de l’art. 271 al. 1 ch. 4 LP ?
La saisie et le séquestre des avoirs LPP et 3e pilier
La saisie et le séquestre des avoirs LPP et 3e pilier
avoirs LPP I saisie I séquestre
Der Arrestvollzug bei Banken
Der Arrestvollzug bei Banken
banques I séquestre
Le juge du séquestre doit statuer sur l'exequatur, même sans conclusions formelles prises sur ce point
Jurisprudence
Séquestre
5A_428/2022
Tribunal fédéral (TF)
5A_428/2022 (arrêt destiné à la publication)
Protection étendue des débiteurs confirmée : exigences élevées en matière de saisissabilité des droits aux prestations de prévoyance selon l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP*
Éclairages
Séquestre
Séquestre des biens d'un débiteur domicilié à l'étranger*
Effets d'une restriction préalable du droit de disposition dans la procédure de revendication*
Éclairages
Séquestre
5A_491/2021
Séquestre des avoirs de prévoyance professionnelle versés sur un compte de libre passage
Séquestre des avoirs de prévoyance professionnelle versés sur un compte de libre passage
saisissabilité I séquestrabilité
Admissibilité de l’exécution du séquestre par un office des poursuites*
Éclairages
Séquestre