Betreibungs- und Konkursämter versteigern auf «eGant»
Principes généraux
Divers
Betreibungs- und Konkursämter versteigern auf «eGant»
PCEF 58/2022, p. 207
Revue de presse
juillet 2022
Résumé de quelques jurisprudences genevoises en matière de séquestre en 2019 et 2020
Séquestre
Divers
Résumé de quelques jurisprudences genevoises en matière de séquestre en 2019 et 2020
BlSchK 2022, p. 125
mai 2022
Questions choisies sur la «cession de créances» de l’art. 131 LP
Principes généraux
cession de créances
Questions choisies sur la «cession de créances» de l’art. 131 LP
QFLR 1/2022, p. 21
Recouvrement des créances de droit public selon la LP
Principes généraux
recouvrement de créances
Recouvrement des créances de droit public selon la LP
BlSchK 2022, p. 54
Abtretung ist nicht gleich Abtretung - ein Vergleich von Art. 230a und 260 SchKG
Principes généraux
cession de créance
Abtretung ist nicht gleich Abtretung - ein Vergleich von Art. 230a und 260 SchKG
BlSchK 2022, p. 45
avril 2022
Wann entstehen Steuerforderungen und wie werden sie zu Masseverbindlichkeit
Principes généraux
Divers
Wann entstehen Steuerforderungen und wie werden sie zu Masseverbindlichkeit
PCEF 57/2022 p. 52
Le séquestre et la protection provisoire des créances pécuniaires dans le contexte interne et international
Séquestre
Protection provisoire des créanciers
Le séquestre et la protection provisoire des créances pécuniaires dans le contexte interne et international
PCEF 57/2022 p. 122
Materiell-rechtliche «SchKG-Klagen» auf dem Weg zur «ZPO-Klage»
Principes généraux
Divers
Materiell-rechtliche «SchKG-Klagen» auf dem Weg zur «ZPO-Klage»
PCEF 57/2022 p. 28
«Erben» trotz Ausschlagung – die Abtretung nach Art. 230a Abs. 1 SchKG
Principes généraux
Suspension faute d'actifs I Répudiation
«Erben» trotz Ausschlagung – die Abtretung nach Art. 230a Abs. 1 SchKG
PCEF 57/2022 p. 113
Entdeckung neuer Vermögenswerte nach Einstellung des Konkursverfahrens – Stolperfalle
Principes généraux
Suspension de la faillite faute d'actifs
Entdeckung neuer Vermögenswerte nach Einstellung des Konkursverfahrens – Stolperfalle
PCEF 57/2022 p. 44
Paneldiskussion mit Karl Wüthrich, Raoul Egeli und Renato Peng
Faillite
Dividendes dans la faillite
Paneldiskussion mit Karl Wüthrich, Raoul Egeli und Renato Peng
PCEF 57/2022 p. 7
Konkurseröffnung in Anwendung von Art. 731b Abs. 4 OR während schon laufendem Konkursverfahren
Faillite
Prononcé de la faillite
Konkurseröffnung in Anwendung von Art. 731b Abs. 4 OR während schon laufendem Konkursverfahren
PCEF 57/2022 p. 39
Recht zum Ausschluss des Einsichtsrechts gestützt auf Art. 8a Abs. 3 lit. d SchKG
Principes généraux
Droit d'être entendu
Recht zum Ausschluss des Einsichtsrechts gestützt auf Art. 8a Abs. 3 lit. d SchKG
PCEF 57/2022 p. 103
Convention de Lugano, Brexit et ordre public
Principes généraux
Divers
Convention de Lugano, Brexit et ordre public
PCEF 57/2022 p. 89
Ne pas payer les aliments : la contrainte par corps à la lumière du droit constitutionnel, en particulier sous l’angle de l’article 217 CP
Cas particuliers d’exécution spéciale
Contrainte par corps
Ne pas payer les aliments : la contrainte par corps à la lumière du droit constitutionnel, en particulier sous l’angle de l’article 217 CP
JdT 2022 II p. 95
Le recours et la LP
Principes généraux
Recours
Le recours et la LP
JdT 2022 II p. 39
D’une loi à l’autre : renvois et réserves entre le CPC et la LP
Principes généraux
Divers
D’une loi à l’autre : renvois et réserves entre le CPC et la LP
JdT 2022 II p. 4
Autorités cantonales de surveillance: compétences et procédure
Principes généraux
autorité de surveillance I autorité judiciaire
Autorités cantonales de surveillance: compétences et procédure
JdT 2022 II p. 80
février 2022
Mainlevée provisoire en cas de reconnaissance de dette: la preuve par titre que la créance est supportée par un autre débiteur est insuffisante
Procédure préalable
Mainlevée provisoire I Reconnaissance de dette
Mainlevée provisoire en cas de reconnaissance de dette: la preuve par titre que la créance est supportée par un autre débiteur est insuffisante
SJ 2022 p. 23
Anregungen zur Aufsicht über das Konkursamt
Faillite
surveillance de l'office des faillites
Anregungen zur Aufsicht über das Konkursamt
BlSchK 2021 p. 265