poursuite en réalisation de gage
Le point sur le droit des poursuites et des faillites
Article Thematique
Période de mai 2022 à avril 2023
Quelles pièces faut-il produire pour obtenir la mainlevée d’une opposition portant sur un droit de gage mobilier ?
Droit du débiteur de se prévaloir du bénéfice de discussion réelle lorsqu’il n’est plus propriétaire de l’immeuble grevé
L’art. 153 al. 2 let. b LP n’est pas lacunaire du fait qu’il mentionne l’art. 169 CC mais non l’art. 40 al. 1 LDFR
Jurisprudence
Procédure préalable
5A_650/2022
Tribunal fédéral (TF)
5A_650/2022 (arrêt destiné à la publication)
Le point sur le droit des poursuites et des faillites
Article Thematique
Période de mai 2021 à mai 2022
Validation, par le bailleur de locaux commerciaux, de l’inventaire dressé pour préserver son droit de rétention
Validité d’une communication de l’état des charges durant une période de suspension des poursuites
Jurisprudence
Réalisation
5A_672/2020
Tribunal fédéral (TF)