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A quelles conditions un état de collocation passé en force peut-il être modifié ?

Jurisprudence
Faillite
Un état de collocation passé en force ne peut en principe plus être modifié. Il existe cependant des exceptions. Dans tous les cas, on ne peut revenir sur la collocation que pour des motifs qui se sont réalisés ou ont été connus après qu’elle est entrée en force.
iusNet LP 29.07.24