Le point sur le droit des poursuites et des faillites
Le point sur le droit des poursuites et des faillites
Le point sur le droit des poursuites et des faillites
Avertissement : cet article a été pécédemment publié dans la revue SJZ-RSJ 15/2021
Résumé :
En 2020, 2 656 004 commandements de payer ont été notifiés (3 064 195 en 2019), 1 520 162 saisies exécutées (1 724 195 en 2019) et 14 770 faillites ouvertes (15 808 en 2019).Plusieurs jugements de mainlevée ainsi que des décisions relatives à la saisie et à la faillite méritent d’être signalés.
Auteur :
Hansjörg Peter, professeur ordinaire de droit romain et de droit des poursuites et des faillites à l’Université de Lausanne. Il enseigne également le droit civil à l’EPFZ.
Ce point sur le droit des poursuites et des faillites a pu être réalisé grâce à l’aide de Mme Louise Hauptmann, MLaw, assistante, et de Mme Gaëlle Valterio, BLaw, assistante étudiante à l’Université de Lausanne.
I. La jurisprudence
Les sujets fréquemment traités dans les décisions varient d’une année à l’autre. Cette année, plusieurs jugements de mainlevée ainsi que des décisions relatives à la saisie et à la...
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