Procédure préalable
Procédure préalable
A quelles conditions le débiteur peut-il faire échec à la mainlevée provisoire grâce à la compensation ?
Le débiteur peut-il contraindre le créancier à produire l’original de son titre de mainlevée provisoire ?
Quelles pièces faut-il produire pour obtenir la mainlevée d’une opposition portant sur un droit de gage mobilier ?
L’art. 137 al. 2 CO s’applique au délai d’exécution de la créance fixée par décision au sens de l’art. 52 al. 4 LAVS
Une problématique d’identité des prétentions dans le cadre de la procédure de mainlevée
A quelles conditions la poursuite peut-elle être suspendue provisoirement à titre superprovisionnel ?
Quel moyen libératoire pour l’employeur poursuivi en paiement d’une créance de salaire brut ?
La réduction du prix de vente invoquée comme moyen libératoire au sens de l’art. 82 al. 2 LP
Le créancier ne peut pas faire supporter au débiteur les frais de poursuite qu'il a inutilement engagés
Jurisprudence
Procédure préalable
5A_433/2022
Tribunal fédéral (TF)