iusNet LP express 3/2024

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Dans l'arrêt destiné à publication résumé ci-dessous, le Tribunal fédéral a tranché une question de procédure importante : quel est le point de départ du délai de 20 jours pour engager l'action en libération de dette à la suite d'une mainlevée provisoire ?

Nous vous souhaitons une bonne lecture.

Bien cordialement,
Joanna David-Mangin
Schulthess Médias Juridiques SA