Le titre authentique exécutoire conclu le débiteur (entrepreneur général) et le créancier gagiste (artisan sous-traitant) ne lie pas le tiers propriétaire du gage, de sorte que la requête de mainlevée définitive formée, sur la base de ce titre, par le créancier gagiste pour écarter l’opposition du tiers propriétaire doit être rejetée.

Seuls les biens du débiteur, soit les choses et droits qui lui appartiennent juridiquement, et pas seulement économiquement, peuvent être séquestrés. Dans des circonstances particulières, un tiers peut toutefois être tenu des engagements d’un débiteur avec lequel il forme une identité économique. Il en va ainsi dans l’application du principe de la transparence (Durchgriff).

Dans le cadre de l’application de l’art. 100 LP, les offices peuvent introduire des poursuites contre le débiteur du poursuivi aux fins d’encaissement de créances échues et incontestées, à moins que le poursuivi titulaire de la créance en cause ne soit disposé à lui-même poursuivre son débiteur.

La procédure d’injonction de payer italienne est une procédure sommaire permettant au créancier, sur la base d’une requête non communiquée initialement à la partie adverse, d’obtenir un titre exécutoire à l’encontre du débiteur. Sous certaines conditions, l’art. 32 CL s’applique à une telle injonction.