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Une injonction de payer italienne (« decreto ingiuntivo ») peut-elle être reconnue et exécutée en Suisse ?

Une injonction de payer italienne (« decreto ingiuntivo ») peut-elle être reconnue et exécutée en Suisse ?

Rechtsprechung
Principes généraux

Une injonction de payer italienne (« decreto ingiuntivo ») peut-elle être reconnue et exécutée en Suisse ?

I.    Faits

Le 15 mai 2019, le Tribunal de Bologne rend un « decreto ingiuntivo » condamnant A. à payer une somme d’argent à C. L’opposition formée par A. à l’encontre de cette décision est rejetée.

Le 3 août, le Tribunal de première instance de Genève déclare exécutoire en Suisse le « decreto inguntivo » précité.

A. forme recours contre cette ordonnance, sans succès. Il exerce alors un recours en matière civile au Tribunal fédéral.

 

II.    Droit

La question qui se pose est de savoir si le « decreto ingiuntivo » du 15 mai 2019 rendu sur la base de l’art. 642 CPCit. est une décision au sens de l’art. 32 CL et donc susceptible d’être reconnu et déclaré exécutoire en Suisse (consid. 5).

iusNet LP 05.09.2024

 

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