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Pressespiegel
Poursuite pour dettes et faillite
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Stichwortverzeichnis
Stichwortverzeichnis
A
action en annulation ou suspension de la poursuite
action en contestation de l'état de collocation
action en libération de dette
action en revendication
action révocatoire
annulation de l'ouverture de la faillite
arbitrage
C
capacité de discernement
cas de séquestre
cédule hypothécaire
cession des droits de la masse
commandement de payer
créance
cumul objectif d'actions
D
demande de sûretés
droit de rétention
E
exception d'extinction
exception d'inexécution
exception révocatoire
exécution du séquestre
extinction de la poursuite
F
faillite
fait nouveau
fardeau de la preuve
fiducie
for de la poursuite
frais de procédure
G
gérance légale ordinaire
I
interdiction pénale d'exercer une activité
inventaire
J
jugement étranger
L
liquidation
M
mainlevée
mainlevée d'opposition
mainlevée définitive
mainlevée provisoire de l'opposition
minimum vital
moyens libératoires
N
numérisation
O
opposition à l'ordonnance de séquestre
P
plainte
poursuite en prestation de sûretés
poursuite en réalisation de gage
poursuite préalable
prescription
prévoyance professionnelle
procédure concordataire
procédure de faillite
procédure sommaire
procès-verbal de saisie
R
réalisation des immeubles
rémunération de l'administration spéciale de la faillite
réquisition de faillite
réquisition de poursuite
revendication
S
saisie de salaire
saisie et réalisation
séquestre
solvabilité du débiteur
sûretés
suspension des poursuites
suspension provisoire
T
texte du commandement de payer
titre à la mainlevée