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Le point sur le droit des poursuites et des faillites

Fachbeitrag

Période de mai 2023 à avril 2024

Cette chronique annuelle offre un aperçu du droit des poursuites et des faillites de mai 2023 à avril 2024. Durant cette période, quelques modifications législatives ont été introduites. Par ailleurs, quelques décisions notables du Tribunal fédéral méritent attention.
SJZ-RSJ 15/2024 | p. 730-735

Le point sur le droit des poursuites et des faillites

Fachbeitrag
Cette chronique annuelle offre un aperçu du droit des poursuites et des faillites de mai 2020 à avril 2021. Durant cette période, aucune modification législative majeure n'a été introduite. Plusieurs jugements de mainlevée ainsi que des décisions relatives à la saisie et à la faillite méritent d’être signalés.
SJZ-RSJ 15/2021 | S. 763