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Le point sur le droit des poursuites et des faillites

Le point sur le droit des poursuites et des faillites

Fachbeitrag

Le point sur le droit des poursuites et des faillites

Avertissement : cet article a été pécédemment publié dans la revue SJZ-RSJ 15/2021

Résumé :

En 2020, 2 656 004 commandements de payer ont été notifiés (3 064 195 en 2019), 1 520 162 saisies exécutées (1 724 195 en 2019) et 14 770 faillites ouvertes (15 808 en 2019).Plusieurs jugements de mainlevée ainsi que des décisions relatives à la saisie et à la faillite méritent d’être signalés.

Auteur :

Hansjörg Peter, professeur ordinaire de droit romain et de droit des poursuites et des faillites à l’Université de Lausanne. Il enseigne également le droit civil à l’EPFZ.

Ce point sur le droit des poursuites et des faillites a pu être réalisé grâce à l’aide de Mme Louise Hauptmann, MLaw, assistante, et de Mme Gaëlle Valterio, BLaw, assistante étudiante à l’Université de Lausanne.

I. La jurisprudence

Les sujets fréquemment traités dans les décisions varient d’une année à l’autre. Cette année, plusieurs jugements de mainlevée ainsi que des décisions relatives à la saisie et à la...

SJZ-RSJ 15/2021 | S. 763

 

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