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solvabilité du débiteur

Précisions quant à la notion de solvabilité au sens de l’art. 174 al. 2 LP

Rechtsprechung
Faillite
La solvabilité consiste en la capacité du débiteur de disposer de liquidités suffisantes pour payer ses dettes échues. Si le débiteur doit seulement rendre vraisemblable sa solvabilité, il ne peut se contenter de simples allégations, mais doit fournir des indices concrets. De plus, il doit établir qu’aucune requête de faillite n’est pendante contre lui et qu’aucune poursuite exécutoire n’est en cours contre lui. L’extrait du registre des poursuites constitue dans ce contexte un document indispensable.
iusNet LP 26.02.24

L’appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale fondée sur les habitudes de paiement du failli

Rechtsprechung
Faillite
L’ouverture de la faillite peut être annulée par l’autorité de recours si le failli parvient, entre autres conditions, à rendre sa solvabilité vraisemblable. L’appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale fondée sur les habitudes de paiement du failli. Des difficultés momentanées de trésorerie ne sont pas à elles seules un indice d’insolvabilité. A l’inverse, l’absence de poursuite en cours n’est pas une preuve absolue de solvabilité.
iusNet LP 11.04.2022