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L’appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale fondée sur les habitudes de paiement du failli

L’appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale fondée sur les habitudes de paiement du failli

Rechtsprechung
Faillite

L’appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale fondée sur les habitudes de paiement du failli

Résumé : l’ouverture de la faillite peut être annulée par l’autorité de recours si le failli parvient, entre autres conditions, à rendre sa solvabilité vraisemblable. L’appréciation de la solvabilité repose sur une impression générale fondée sur les habitudes de paiement du failli. Des difficultés momentanées de trésorerie ne sont pas à elles seules un indice d’insolvabilité. A l’inverse, l’absence de poursuite en cours n’est pas une preuve absolue de solvabilité.

 

I. Faits 

Par décision du 10 août 2021, la Juge civile du Tribunal de première instance du canton du Jura prononce la faillite de A. SA. Ce jugement est confirmé par le Tribunal cantonal. A. SA en liquidation exerce alors un recours en matière civile au Tribunal fédéral.

 

II. Droit

Parmi ses nombreux griefs, A. SA en liquidation soulève en particulier la violation de l’art. 174 al. 2 LP par l’autorité inférieure, laquelle aurait apprécié les faits et les preuves de manière arbitraire en niant sa solvabilité (consid. 6).

iusNet LP 11.04.2022

 

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