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conditions de vente

Plainte contre l’adjudication ou plainte contre les conditions de vente déposées au bureau de l’office ?

Rechtsprechung
Réalisation
Les conditions de vente peuvent être attaquées, par la voie de la plainte. Celui qui entend se plaindre des conditions de vente ne peut pas attendre passivement la réalisation de l’adjudication, sans faire valoir au préalable qu’un défaut entachait les préparatifs de la vente.
iusNet LP 23.10.23