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Plainte contre l’adjudication ou plainte contre les conditions de vente déposées au bureau de l’office ?

Plainte contre l’adjudication ou plainte contre les conditions de vente déposées au bureau de l’office ?

Rechtsprechung
Réalisation

Plainte contre l’adjudication ou plainte contre les conditions de vente déposées au bureau de l’office ?

Résumé : les conditions de vente peuvent être attaquées, par la voie de la plainte, soit parce qu’elles n’ont pas été arrêtées d’après l’usage des lieux et ne permettraient pas d’escompter le résultat le plus avantageux, soit parce qu’elles violeraient une disposition explicite ou l’esprit de la loi. Celui qui entend se plaindre des conditions de vente ne peut pas attendre passivement la réalisation de l’adjudication, sans faire valoir au préalable qu’un défaut entachait les préparatifs de la vente.

 

I.    Faits

Le 25 août 2021, C. AG, créancière-gagiste, a requis la vente de la parcelle no 897 de la Commune de U., dans le cadre d’une poursuite en réalisation de gage immobilier dirigée contre A.

A teneur d’un contrat de bail signé le 8 août 2022, A. a donné en location la villa sise sur la parcelle précitée à E.E et F.E.

Le 3 novembre 2022, l’office a déposé l’état des charges et les conditions relatifs à la vente. Ce document, communiqué à A., ne mentionnait pas que l’immeuble serait occupé.

iusNet LP 23.10.23

 

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