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Principe de transparence

A quelles conditions un tiers peut-il être tenu des engagements du débiteur, en application du principe de la transparence (Durchgriff) ?

Rechtsprechung
Séquestre
Seuls les biens du débiteur, soit les choses et droits qui lui appartiennent juridiquement, et pas seulement économiquement, peuvent être séquestrés. Dans des circonstances particulières, un tiers peut toutefois être tenu des engagements d’un débiteur avec lequel il forme une identité économique. Il en va ainsi dans l’application du principe de la transparence (Durchgriff).
iusNet LP 26.11.2024