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A quelles conditions un tiers peut-il être tenu des engagements du débiteur, en application du principe de la transparence (Durchgriff) ?

A quelles conditions un tiers peut-il être tenu des engagements du débiteur, en application du principe de la transparence (Durchgriff) ?

Rechtsprechung
Séquestre

A quelles conditions un tiers peut-il être tenu des engagements du débiteur, en application du principe de la transparence (Durchgriff) ?

Résumé: seuls les biens du débiteur, soit les choses et droits qui lui appartiennent juridiquement, et pas seulement économiquement, peuvent être séquestrés. Dans des circonstances particulières, un tiers peut toutefois être tenu des engagements d’un débiteur avec lequel il forme une identité économique. Il en va ainsi dans l’application du principe de la transparence (Durchgriff). Ce principe suppose qu’il y ait identité des personnes conformément à la réalité économique et que la dualité soit invoquée de manière abusive.

 

I.    Faits

Le Juge de paix rend trois ordonnances de séquestre, dirigées respectivement contre A., la société B. SA et la société C. SA.

Les trois débiteurs forment opposition au séquestre, sans succès. Le recours des débiteurs à la Cour des poursuites de faillites du Tribunal cantonal vaudois est lui aussi rejeté.

A., B. SA et C. SA exercent alors un recours en matière civile au Tribunal fédéral.

 

II.    Droit

iusNet LP 26.11.2024

 

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