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Réalisation des créances

Les offices peuvent-ils introduire des poursuites contre le tiers débiteur afin d’encaisser les créances échues ?

Rechtsprechung
Séquestre
Dans le cadre de l’application de l’art. 100 LP, les offices peuvent introduire des poursuites contre le débiteur du poursuivi aux fins d’encaissement de créances échues et incontestées, à moins que le poursuivi titulaire de la créance en cause ne soit disposé à lui-même poursuivre son débiteur.
iusNet LP 12.09.2024