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Les offices peuvent-ils introduire des poursuites contre le tiers débiteur afin d’encaisser les créances échues ?

Les offices peuvent-ils introduire des poursuites contre le tiers débiteur afin d’encaisser les créances échues ?

Rechtsprechung
Séquestre

Les offices peuvent-ils introduire des poursuites contre le tiers débiteur afin d’encaisser les créances échues ?

Résumé : dans le cadre de l’application de l’art. 100 LP, le Tribunal fédéral n’a pas exclu la possibilité pour les offices d’introduire des poursuites contre le débiteur du poursuivi aux fins d’encaissement de créances échues et incontestées. Il ne l’a implicitement écartée que dans l’hypothèse où le poursuivi titulaire de la créance en cause est disposé à lui-même poursuivre son débiteur. Si le tiers débiteur forme opposition, une réalisation proprement dite selon les modes prévus par la LP est nécessaire.

 

I.    Faits

Quatre créances détenues par E. SA envers A. SA sont séquestrées.

Les créanciers de E. SA ayant requis la poursuite en validation de ce séquestre, un commandement de payer est notifié à E. SA. L’opposition formée par cette dernière est définitivement levée.

Par la suite, l’office notifie un commandement de payer à A. SA, pour la créancière séquestrée E. SA. A. SA forme opposition totale.

Le 30 mars 2023, A. SA dépose une plainte à l’encontre du commandement de payer précité, concluant à son annulation.

iusNet LP 12.09.2024

 

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