Rechtsprechung Exécution d’un séquestre portant sur des biens appartenant à un Etat étranger Exécution d’un séquestre portant sur des biens appartenant à un Etat étranger Les offices peuvent-ils introduire des poursuites contre le tiers débiteur afin d’encaisser les créances échues ? Les offices peuvent-ils introduire des poursuites contre le tiers débiteur afin d’encaisser les créances échues ? Kommentierung Séquestre des biens d'un débiteur domicilié à l'étranger* Séquestre des biens d'un débiteur domicilié à l'étranger* Protection étendue des débiteurs confirmée : exigences élevées en matière de saisissabilité des droits aux prestations de prévoyance selon l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP* Protection étendue des débiteurs confirmée : exigences élevées en matière de saisissabilité des droits aux prestations de prévoyance selon l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP*
Exécution d’un séquestre portant sur des biens appartenant à un Etat étranger Exécution d’un séquestre portant sur des biens appartenant à un Etat étranger
Les offices peuvent-ils introduire des poursuites contre le tiers débiteur afin d’encaisser les créances échues ? Les offices peuvent-ils introduire des poursuites contre le tiers débiteur afin d’encaisser les créances échues ?
Séquestre des biens d'un débiteur domicilié à l'étranger* Séquestre des biens d'un débiteur domicilié à l'étranger*
Protection étendue des débiteurs confirmée : exigences élevées en matière de saisissabilité des droits aux prestations de prévoyance selon l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP* Protection étendue des débiteurs confirmée : exigences élevées en matière de saisissabilité des droits aux prestations de prévoyance selon l'art. 92 al. 1 ch. 10 LP*
