Le Tribunal fédéral a jugé que, dans le cadre d'une faillite, une créance basée sur un jugement anglais ne devait pas être rayée de l'état de collocation pour cause de prescription, car la créance était soumise au droit anglais de la prescription et que celui-ci avait été appliqué par l'instance précédente sans arbitraire.

La révocation d’un acte suppose notamment la réalisation des trois conditions suivantes : l’existence d’un préjudice causé au créancier, l’intention du débiteur de causer ce préjudice et la possibilité pour le bénéficiaire de l’acte de reconnaître cette intention. Savoir si le bénéficiaire a eu connaissance de l’intention dolosive est une question de fait, savoir s’il a « pu ou dû » reconnaître l’intention dolosive est en revanche une question de droit.