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Contestation de l’état de collocation et exception révocatoire

Contestation de l’état de collocation et exception révocatoire

Rechtsprechung
Révocation

Contestation de l’état de collocation et exception révocatoire

Résumé : la révocation d’un acte suppose notamment la réalisation des trois conditions suivantes : l’existence d’un préjudice causé au créancier, l’intention du débiteur de causer ce préjudice et la possibilité pour le bénéficiaire de l’acte de reconnaître cette intention. Savoir si le bénéficiaire a eu connaissance de l’intention dolosive est une question de fait, savoir s’il a « pu ou dû » reconnaître l’intention dolosive est en revanche une question de droit.

 

I. Faits 

Entre 2008 et 2012, B. a remis à A. plusieurs centaines de milliers de francs à titre de prêt. Le 31 octobre 2012, A. constitue deux cédules hypothécaires, de CHF 800'000.-, respectivement CHF 400'000.-, qu’il remet à B., en garantie des créances de ce dernier contre lui.

Par courrier du 18 décembre 2013, B. résilie les divers contrats de prêt conclus avec A. et dénonce avec effet immédiat les deux cédules hypothécaires.

Par jugement du 8 septembre 2014, la faillite de A. est prononcée.

iusNet LP 20.06.2022

 

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