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extinction de la poursuite

Le créancier ne peut pas faire supporter au débiteur les frais de poursuite qu'il a inutilement engagés

Rechtsprechung
Procédure préalable
En règle générale, les frais de poursuite doivent être considérés comme occasionnés par le débiteur, et donc supportés par lui. Néanmoins, si le créancier obtient une mainlevée de l’opposition mais ne continue pas la poursuite, il faut admettre que les frais de poursuite, y compris les frais et dépens, sont des frais inutilement engagés que le créancier ne peut pas faire supporter au débiteur. Dans une telle situation, le débiteur dispose d’une exception, à savoir l’extinction de la dette (81 al. 1 LP).
iusNet LP 13.02.2023