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Exequatur

Une injonction de payer italienne (« decreto ingiuntivo ») peut-elle être reconnue et exécutée en Suisse ?

Rechtsprechung
Principes généraux
La procédure d’injonction de payer italienne est une procédure sommaire permettant au créancier, sur la base d’une requête non communiquée initialement à la partie adverse, d’obtenir un titre exécutoire à l’encontre du débiteur. Sous certaines conditions, l’art. 32 CL s’applique à une telle injonction.
iusNet LP 05.09.2024