L’annotation d’une restriction du droit d’aliéner selon l’art. 960 al. 1 ch. 1 CC sert à la conservation de droit litigieux ou de prétentions exécutoires. Ainsi, lorsqu’une telle restriction est annotée au registre foncier, dans le cadre de l’action du fiduciant tendant au transfert du droit de propriété sur un immeuble, cette annotation est opposable au séquestre postérieur touchant cet immeuble. La revendication du fiduciant dans le cadre de la procédure d’exécution forcée doit donc être admise.

Lorsqu’un tiers revendique la propriété d’un objet séquestré et que sa revendication est contestée, l’office doit impartir au tiers ou au créancier un délai de 10 jours pour agir. Si le bien est en possession du débiteur, ce délai est imparti au tiers ; s’il est en possession du tiers, au créancier. Si le bien est en possession d’un quart détenteur, il faut déterminer pour le compte de qui ce bien est détenu : si c’est pour le compte exclusif du débiteur, le délai est imparti au tiers ; dans les autres cas, il est imparti au créancier.