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Répartition des rôles entre parties au procès de tierce opposition (art. 106 ss LP)

Répartition des rôles entre parties au procès de tierce opposition (art. 106 ss LP)

Rechtsprechung
Séquestre

Répartition des rôles entre parties au procès de tierce opposition (art. 106 ss LP)

Résumé : lorsqu’un tiers revendique la propriété d’un objet séquestré et que sa revendication est contestée, l’office doit impartir au tiers ou au créancier un délai de 10 jours pour agir. Si le bien est en possession du débiteur, ce délai est imparti au tiers ; s’il est en possession du tiers, au créancier. Si le bien est en possession d’un quart détenteur, il faut déterminer pour le compte de qui ce bien est détenu : si c’est pour le compte exclusif du débiteur, le délai est imparti au tiers ; dans les autres cas, il est imparti au créancier.

 

I. Faits 

Le 15 mars 2019, B. obtient le séquestre à concurrence de CHF 118'780'730.10 de toutes les œuvres d’art de C., entreposées chez diverses sociétés, notamment P. SA. 

iusNet LP 21.02.2022

 

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