Le juge de la mainlevée peut prononcer la mainlevée définitive pour les intérêts moratoires légaux nés postérieurement au prononcé de la décision valant titre de mainlevée définitive pour la créance principale. En revanche, pour la créance principale, il ne peut être dérogé au principe cardinal de l’exigence d’un titre de mainlevée. C’est donc à tort que l’autorité cantonale a prononcé la mainlevée définitive pour un montant de CHF 32.- relatif à des émoluments, alors que l’Etat poursuivant ne possédait aucun titre pour cette créance.

Le Tribunal fédéral examine si une créance en paiement du prix de vente d’un immeuble est exigible. Pour démontrer cette exigibilité, le vendeur peut non seulement prouver qu’il a exécuté sa prestation, mais aussi qu’il l’a régulièrement offerte. Tel est le cas lorsqu’il produit un constat de carence du notaire indiquant qu’il s’est présenté devant celui-ci en vue de signer la réquisition de transfert au registre foncier, mais que l’acheteur a refusé de participer à ce rendez-vous.