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Le registre des poursuites peut-il contenir des « doublons » ?

Le registre des poursuites peut-il contenir des « doublons » ?

Rechtsprechung
Principes généraux

Le registre des poursuites peut-il contenir des « doublons » ?

Résumé : dans le cas de poursuites qui se succèdent et qui débouchent sur un acte de défaut de biens, mais qui portent matériellement sur la même créance, l’acte de défaut de biens qui précède doit être remplacé par le suivant. Les actes de défaut de biens ne doivent pas être comptabilisés plusieurs fois et leurs soldes ne doivent pas être additionnés. Ces principes s’appliquent aux actes de défaut de biens après saisie qui sont par la suite produits dans le cadre d’une faillite.
 

I.    Faits

Sur sa requête, A. est déclaré en faillite.

Par la suite, l’office établit un extrait du registre des poursuites et un décompte global concernant A. Le premier document fait état de l’existence de 28 actes de défaut de biens. Le second liste de manière détaillée ces 28 actes de défaut de biens.

A.  porte plainte contre cet extrait et contre ce décompte global, mais l’autorité de surveillance rejette cette plainte.

Partant, A. exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral.

II.    Droit

iusNet LP 24.06.2024

 

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