Résumé : la décision de mainlevée provisoire prend date au moment où elle est arrêtée par le tribunal et elle acquiert force de chose jugée et force exécutoire à ce moment-là, puisqu’elle n’est susceptible que d’un recours limité au droit. Le délai de 20 jours pour ouvrir action en libération de dette court donc dès la communication du dispositif de la décision de mainlevée. Le non-respect du délai de 20 jours n’entraîne pas la perte de son droit matériel, mais uniquement la perte de celui-ci dans la poursuite pendante.

I.    Faits

Un commandement de payer est notifié au débiteur, lequel forme opposition totale.

Le créancier requiert la mainlevée provisoire de l’opposition, qu’il obtient. Le dispositif de cette décision est notifié au débiteur le 16 octobre 2020. Ce dernier en ayant requis la motivation, la décision motivée lui est notifiée le 17 décembre 2020.

Le débiteur introduit son action en libération de dette le 6 janvier 2021. Cette demande, considérée tardive, est déclarée irrecevable.