Résumé : l’action de l’art. 85a LP a une double nature, de droit matériel et de droit des poursuites. La voie ouverte par cette disposition est aussi applicable aux créances de droit public. Dans ce cas, le juge civil n’est compétent que pour statuer sur les questions de droit des poursuites. La recevabilité de la requête en suspension provisoire de la poursuite de l’art. 85a al. 2 LP suppose qu’une action en constatation et en annulation au sens de l’art. 85a al. 1 LP ait valablement été déposée.
 

I.    Faits

Le 22 janvier 2024, A. introduit une action en annulation de la poursuite au sens de l’art. 85a LP, concluant notamment, sur mesures superprovisionnelles et provisionnelles, à la suspension provisoire des poursuites introduites contre lui.

Les mesures provisionnelles sont rejetées. A. fait appel de cette décision auprès du Tribunal cantonal, mais sans succès.