Convention de Lugano, Brexit et ordre public
Principes généraux
Divers
Convention de Lugano, Brexit et ordre public
PCEF 57/2022 p. 89
Pressespiegel
April 2022
Ne pas payer les aliments : la contrainte par corps à la lumière du droit constitutionnel, en particulier sous l’angle de l’article 217 CP
Cas particuliers d’exécution spéciale
Contrainte par corps
Ne pas payer les aliments : la contrainte par corps à la lumière du droit constitutionnel, en particulier sous l’angle de l’article 217 CP
JdT 2022 II p. 95
Le recours et la LP
Principes généraux
Recours
Le recours et la LP
JdT 2022 II p. 39
D’une loi à l’autre : renvois et réserves entre le CPC et la LP
Principes généraux
Divers
D’une loi à l’autre : renvois et réserves entre le CPC et la LP
JdT 2022 II p. 4
Autorités cantonales de surveillance: compétences et procédure
Principes généraux
autorité de surveillance I autorité judiciaire
Autorités cantonales de surveillance: compétences et procédure
JdT 2022 II p. 80
Februar 2022
Mainlevée provisoire en cas de reconnaissance de dette: la preuve par titre que la créance est supportée par un autre débiteur est insuffisante
Procédure préalable
Mainlevée provisoire I Reconnaissance de dette
Mainlevée provisoire en cas de reconnaissance de dette: la preuve par titre que la créance est supportée par un autre débiteur est insuffisante
SJ 2022 p. 23
Anregungen zur Aufsicht über das Konkursamt
Faillite
surveillance de l'office des faillites
Anregungen zur Aufsicht über das Konkursamt
BlSchK 2021 p. 265
Januar 2022
La saisie des rentes AVS
Saisie
Protection contre les saisies I Saisies de rentes étrangères
La saisie des rentes AVS
RSAS 2022 p. 22
Le séquestre des articles 271 ss LP: Quoi de neuf 10 ans après?
Séquestre
Le séquestre des articles 271 ss LP: Quoi de neuf 10 ans après?
Revue de l'avocat 2021 p. 207-212
Le regard du droit de l'insolvabilité sur le droit de la révision
Divers
Le regard du droit de l'insolvabilité sur le droit de la révision
EF 12/21 p. 629-636
Les pouvoirs de l’administration étrangère en cas de renonciation à la faillite ancillaire (art. 174a al. 4 LDIP)
Droit international
Les pouvoirs de l’administration étrangère en cas de renonciation à la faillite ancillaire (art. 174a al. 4 LDIP)
PJA 2021 p. 361-367
La vente anticipée des immeubles dans la faillite (art. 128 al. 2 ORFI)
Vente anticipée
La vente anticipée des immeubles dans la faillite (art. 128 al. 2 ORFI)
BlSchK 2021 p. 45-55
L’office des faillites et le courrier du débiteur commun
Débiteur commun
L’office des faillites et le courrier du débiteur commun
BlSchK 2021 p. 59-63
Quelques jurisprudences choisies de la Chambre de Surveillance des OPF de Genève rendues en 2019 et 2020
Divers
Quelques jurisprudences choisies de la Chambre de Surveillance des OPF de Genève rendues en 2019 et 2020
BlSchK 2021 p. 131-141
La mainlevée provisoire et les contrats bilatéraux: développements récents
Mainlevée provisoire
La mainlevée provisoire et les contrats bilatéraux: développements récents
JdT 2021 II p. 4-20
Le pangolin ébranle la LP
Divers
Le pangolin ébranle la LP
JdT 2021 II p. 21-32
Premières expériences avec les nouvelles dispositions
Divers
Premières expériences avec les nouvelles dispositions
JdT 2021 II p. 33-35
Le point sur le droit des poursuites et des faillites | Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
Divers
Le point sur le droit des poursuites et des faillites | Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
RSJ 117/2021 p. 763-769
La réalisation forcée en cas de propriété collective
Résiliation forcée
La réalisation forcée en cas de propriété collective
Not@lex 2021 p. 1-23