La saisie des rentes AVS
Saisie
Protection contre les saisies I Saisies de rentes étrangères
La saisie des rentes AVS
RSAS 2022 p. 22
Pressespiegel
Januar 2022
Le séquestre des articles 271 ss LP: Quoi de neuf 10 ans après?
Séquestre
Le séquestre des articles 271 ss LP: Quoi de neuf 10 ans après?
Revue de l'avocat 2021 p. 207-212
Le regard du droit de l'insolvabilité sur le droit de la révision
Divers
Le regard du droit de l'insolvabilité sur le droit de la révision
EF 12/21 p. 629-636
Les pouvoirs de l’administration étrangère en cas de renonciation à la faillite ancillaire (art. 174a al. 4 LDIP)
Droit international
Les pouvoirs de l’administration étrangère en cas de renonciation à la faillite ancillaire (art. 174a al. 4 LDIP)
PJA 2021 p. 361-367
La vente anticipée des immeubles dans la faillite (art. 128 al. 2 ORFI)
Vente anticipée
La vente anticipée des immeubles dans la faillite (art. 128 al. 2 ORFI)
BlSchK 2021 p. 45-55
L’office des faillites et le courrier du débiteur commun
Débiteur commun
L’office des faillites et le courrier du débiteur commun
BlSchK 2021 p. 59-63
Quelques jurisprudences choisies de la Chambre de Surveillance des OPF de Genève rendues en 2019 et 2020
Divers
Quelques jurisprudences choisies de la Chambre de Surveillance des OPF de Genève rendues en 2019 et 2020
BlSchK 2021 p. 131-141
La mainlevée provisoire et les contrats bilatéraux: développements récents
Mainlevée provisoire
La mainlevée provisoire et les contrats bilatéraux: développements récents
JdT 2021 II p. 4-20
Le pangolin ébranle la LP
Divers
Le pangolin ébranle la LP
JdT 2021 II p. 21-32
Premières expériences avec les nouvelles dispositions
Divers
Premières expériences avec les nouvelles dispositions
JdT 2021 II p. 33-35
Le point sur le droit des poursuites et des faillites | Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
Divers
Le point sur le droit des poursuites et des faillites | Entwicklungen im Schuldbetreibungs- und Konkursrecht
RSJ 117/2021 p. 763-769
La réalisation forcée en cas de propriété collective
Résiliation forcée
La réalisation forcée en cas de propriété collective
Not@lex 2021 p. 1-23