iusNet LP 6/2024

[simplenews-subscriber:user:field-tokenfield] [simplenews-subscriber:user:field-name-account]

Nous vous présentons dans cette newsletter de novembre, un résumé d’arrêt du Tribunal fédéral à découvrir dans la rubrique Jurisprudence et un aperçu du droit des poursuites et des faillites de mai 2023 à avril 2024 à lire dans la rubrique Articles thématiques.

Nous vous souhaitons une agréable lecture.

Bien cordialement,

Pascal Martin
Rédacteur iusNet Poursuite pour dettes et faillite