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iusNet Poursuite pour dettes et faillite 1/2023

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Nous vous proposons dans cette newsletter de janvier deux résumés d’arrêts du Tribunal fédéral : 

Dans un premier arrêt, le Tribunal fédéral précise qu’une décision de l’office refusant de revenir sur une mesure prise antérieurement par lui n’est pas le point de départ d’un nouveau délai de plainte et ne constitue pas une nouvelle décision susceptible de plainte. La plainte dirigée contre une décision de confirmation de l’office est ainsi irrecevable.

Dans un autre arrêt, notre Haute Cour considère que lorsqu’une poursuite par voie de saisie ou de faillite est introduite pour une créance garantie par gage, le débiteur peut exiger que le créancier passe par la voie de la poursuite en réalisation de gage (bénéfice de discussion réelle), même si un tiers est entretemps devenu propriétaire de l’objet grevé.

 

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