iusNet Poursuite pour dettes et faillite 3/2024

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Nous vous présentons dans cette newsletter de mai 2024, cinq résumés d’arrêts du Tribunal fédéral dont l’un a fait l’objet d’une newsletter express (5A_83/2024).

Dans un premier arrêt 5A_122/2024 destiné à publication, le Tribunal fédéral affirme que la solution consistant à dénier au tiers créancier le droit de recourir contre un prononcé de faillite selon l’art. 191 LP ne se justifie plus. Ce tiers a désormais la possibilité de se plaindre du fait que l’ouverture de la faillite à la demande du débiteur est constitutive d’un abus de droit.