Résumé : l’octroi d’un sursis concordataire provisoire ne doit pas être soumis à des exigences élevées. Il doit être accordé, sauf s’il apparaît clairement dès le départ qu’il n’existe aucune perspective d’assainissement ou d’homologation d’un concordat.  Le débiteur doit motiver et justifier sa requête. Le plan d’assainissement doit être disponible par écrit. Il sert de base au juge pour vérifier si un assainissement ou une homologation d’un concordat n'est pas voué à l’échec.
 

I.    Faits

Le 23 décembre 2022, A. SA saisit le Tribunal de première instance de Genève d’une requête d’ajournement de faillite, pour une durée de six mois. A l’issue de l’audience intervenue le 23 mars 2023, A. SA ajoute des conclusions subsidiaires à sa requête, par lesquelles elle sollicite un sursis concordataire provisoire de quatre mois.

Par jugement du 17 avril 2023, le tribunal dit qu’il n’y a pas lieu à ajournement de la faillite et rejette la requête de sursis concordataire. En substance, le tribunal retient que n’étaient réalisées ni les exigences formelles ni les exigences matérielles de l’art. 293 LP.