Résumé : lorsque le débiteur dépose, en même temps que son action en libération de dette, d’autres conclusions, il y a cumul objectif d’actions (90 CPC). L’action cumulée à une action en libération de dette n’est recevable que si elle n’est pas soumise à la tentative de conciliation préalable. Il y a lieu de faire toutefois une exception pour l’action cumulée en restitution de la cédule hypothécaire lorsqu’elle est un simple accessoire de l’inexistence de la créance objet de l’action en libération de dette.

I.    Faits

Le 14 mai 2018, B. adresse à l’office une réquisition de poursuite en réalisation de gage immobilier à l’encontre de A. Celui-ci fait opposition au commandement de payer qui lui est notifié.

Le 3 septembre 2018, le juge de la mainlevée lève provisoirement cette opposition, à concurrence du montant indiqué dans le commandement de payer.