Résumé : la loi ne fixe pas de délai au tiers pour former la déclaration de revendication de biens saisis ou séquestrés, qui peut donc en principe intervenir jusqu’à la distribution des deniers. Toutefois, la jurisprudence retient que la déclaration de revendication doit avoir lieu dans un délai bref et approprié aux circonstances, le tiers étant déchu de son droit s’il tarde malicieusement à la faire ou s’il commet une négligence grossière à cet égard. Une déclaration de revendication différée de plus de cinq mois doit en règle générale être considérée comme tardive.

I.    Faits

Des séquestres fiscaux sont ordonnés. Les procès-verbaux de séquestre mentionnent une revendication de A. sur les actifs déposés sur un compte bancaire no aaaaa.

L’Etat de Genève et la Confédération forment plainte contre les procès-verbaux précités, faisant valoir que la revendication de A. était manifestement tardive et abusive.

Cette plainte ayant été admise par l’autorité de surveillance, A. exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral.

II.    Droit