Résumé : le Tribunal fédéral a jugé que, dans le cadre d'une faillite, une créance basée sur un jugement anglais ne devait pas être rayée de l'état de collocation pour cause de prescription, car la créance était soumise au droit anglais de la prescription et que celui-ci avait été appliqué par l'instance précédente sans arbitraire.

I. Faits

Dans le cadre de la faillite de C, les créances de A et de la banque B ont été admises en troisième classe de l’état de collocation. A introduit alors une action en contestation de l’état de collocation auprès du tribunal compétent, concluant à la radiation de la créance de B de l'état de collocation. Cette action est cependant rejetée en première instance et la créance de B confirmée à l’état de collocation.