Résumé : la sanction de la violation des règles (impératives) sur le for de la poursuite est différente suivant qu’il s’agit de la notification du commandement de payer ou de la continuation de la poursuite. Alors qu’un commandement de payer notifié par un office incompétent ratione loci ne peut qu’être annulé sur plainte, la poursuite continuée par un tel office implique la nullité de l’avis de saisie ainsi que des opérations subséquentes de poursuite, en application de l’art. 22 LP.

I. Faits 

Par réquisition du 7 octobre 2020, la Banque cantonale de Genève demande la poursuite de A. à son adresse de X. (NE). A. fait opposition totale au commandement de payer qui lui est notifié. La créancière ouvre ensuite action auprès du Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers et obtient gain de cause. Le 31 août 2021, la créancière requiert la continuation de la poursuite. Le débiteur est avisé que la saisie aura lieu le 8 septembre 2021 à son adresse de X.