Résumé : si des valeurs mises en gage se trouvent dans la masse en faillite d’une personne morale et que la faillite a été suspendue faute d’actifs, chaque créancier gagiste peut néanmoins demander à l’office des faillites la réalisation de son gage. Les créances qui n’ont pas été soldées malgré la réalisation du gage ne s’éteignent pas, contrairement au droit de gage. Un certificat d’insuffisance de gage est remis au créancier gagiste qui a demandé la réalisation du gage et qui n’a pas été désintéressé.

I.    Faits

Par décision du 17 mars 2020, la faillite de C. AG est prononcée. Puis, par décision du 11 août 2020, la procédure est suspendue faute d’actifs.

Le 30 août 2020, à la demande de la banque B., l’office ordonne la liquidation spéciale selon l’art. 230a LP de l’immeuble sur lequel B. a un droit de gage.

La vente aux enchères a lieu le 26 mai 2021 et B. acquiert l’immeuble.