Résumé : le recours dans le cadre d’une commination de faillite a été motivé par la question de savoir si la demande d’arbitrage en question constituait une action en libération de dette au sens de l’art. 83 al. 2 LP et si la commination de faillite notifiée devait être annulée. Le Tribunal fédéral a retenu que, selon sa pratique, il appartenait en principe au tribunal (arbitral) saisi de se prononcer sur le caractère opportun de l’action en libération de dette. Dans le cas d’espèce, l’office des poursuites n’a pas respecté cette règle en notifiant la commination de faillite alors que la procédure arbitrale était en cours.

I. Faits 

Par décision du 8 janvier 2021, la juge unique du tribunal cantonal zougois a accordé à B. SA une mainlevée provisoire de l’opposition à l’encontre de A. SA dans le cadre de la poursuite n° xxx de l’office des poursuites de Zoug pour un montant de CHF 1'672'663.81, plus intérêts à 5% depuis le 22 septembre 2020.