Résumé : la jurisprudence selon laquelle la fiction de notification valant en cas d’envoi recommandé non retiré (art. 138 al. 3 let. a CPC) n’est pas applicable à l’avis de l’audience de l’art. 168 LP ne vise que le premier acte notifié au débiteur par le juge de la faillite, alors que le débiteur ignore encore qu’une réquisition de faillite a été déposée à son encontre. Dite jurisprudence ne s’applique donc pas à une éventuelle deuxième citation à comparaître à une nouvelle audience de faillite.
 

I.    Faits

Le 30 mars 2023, A. (poursuivie) et B. (poursuivante) ont été citées à comparaître à l’audience de faillite du 24 avril 2023. La citation à comparaître a été régulièrement notifiée à A. le 31 mars 2023, par pli recommandé.

Le 24 avril 2023, A. a été informée par téléphone qu’elle recevrait une deuxième citation à comparaître à une nouvelle audience, prévue dans un mois environ.